Conditions Generales de Vente
Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : mars 2026
Article 1 - Champ d'application
Les presentes conditions generales de vente (CGV) s'appliquent a toute commande passee sur le site meublefactory.com, exploite par Meuble Factory (BE0871261126), dont le siege social est situe a Messancy, Belgique.
Article 2 - Produits
Les produits proposes sont ceux decrits sur le site au moment de la commande. Les photographies sont non contractuelles. Meuble Factory s'efforce de presenter les produits aussi fidelement que possible, mais de legeres variations de couleur peuvent exister en raison des ecrans et des conditions d'eclairage.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse (21%). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont calcules lors de la commande. Meuble Factory se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais les produits seront factures au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des presentes CGV. Un email de confirmation est envoye apres chaque commande. Meuble Factory se reserve le droit de refuser une commande en cas de probleme de paiement ou de litige existant.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptes sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact, PayPal, et paiement en plusieurs fois via Alma (3x ou 4x). Toutes les transactions sont securisees.
Article 6 - Livraison
Les conditions de livraison sont detaillees sur la page Livraison. Les delais indiques sont estimatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu a des dommages et interets ni a l'annulation de la commande, sauf retard superieur a 30 jours apres la date prevue.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement au Code de droit economique belge (Livre VI) et a la Directive europeenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du bien pour exercer son droit de retractation. Les conditions sont detaillees sur la page Retours & Echanges.
Article 8 - Garantie
Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite de 2 ans (articles 1649bis a 1649octies du Code civil belge). En cas de defaut de conformite constate dans les 2 ans suivant la livraison, le consommateur a droit a la reparation ou au remplacement du bien, ou, si cela est impossible, a une reduction du prix ou au remboursement.
Article 9 - Protection des donnees
Meuble Factory traite les donnees personnelles conformement au RGPD. Consultez notre politique de confidentialite pour plus d'informations.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Arlon seront competents. Le consommateur peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.