Conditions Generales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.meublefactory.com est exploité par :
MAKE S.à r.l.
Nom commercial : Meuble Factory
Siège social : 19, Rue Pierre Neiertz, L-4405 Soleuvre, Luxembourg
RCS Luxembourg : B245501
Numéro EUID : LURCSL.B245501
TVA : LU32470937
E-mail : info@meublefactory.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.meublefactory.com.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site www.meublefactory.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, descriptions et dimensions sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de Meuble Factory.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément lorsque cela est applicable.
Meuble Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Meuble Factory se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- défaut de paiement ;
- informations erronées ou incomplètes
- suspicion de fraude ;
- litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Bancontact ;
- PayPal ;
- Paiement en plusieurs fois via Alma (sous réserve d’acceptation par l’organisme financier).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des produits et les contraintes logistiques.
Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie visible doit être signalée dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et luxembourgeoise relative à la protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : info@meublefactory.com.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Exceptions
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits fabriqués sur mesure ;
- aux produits personnalisés ;
- aux biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation luxembourgeoise.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction du prix ;
-
ou le remboursement lorsque les solutions précédentes sont impossibles ou disproportionnées.
Article 10 – Responsabilité
Meuble Factory ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.meublefactory.com (textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, etc.) demeurent la propriété exclusive de Meuble Factory ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Service clientèle
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes CGV, le service clientèle est joignable à l’adresse suivante :